Travaux de rehabilitation des routes secondaires



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PLANO ABREVIADO DE INSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA


E
RP673 v2
TUDES TECHNIQUES, ETUDES D’EXECUTION


ET PREPARATION DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES POUR

TRAVAUX DE REHABILITATION DES ROUTES SECONDAIRES

DANS L’ÎLE DE SANTIAGO

CONSTRUÇÃO DAS ESTRADAS:

BOCA DA RIBEIRA / HORTELÃO

CONCELHO DO TARRAFAL - SANTIAGO

E

PONTA DO TALHO / MACHADO / IGREJA

CONCELHO DE S. MIGUEL - SANTIAGO



PLANO ABREVIADO DE REINSTALAÇÃO INVOLUNTÁRIA

Praia, Junho de 2012


ÍNDICE

RESUME EXECUTIF 3


Route Boca da Ribeira/Hortelão 4

Route Ponta do Talho/Machado 4

1. INTRODUÇÃO 10

2. OBJECTIVO GLOBAL DO PLANO 11

3. OBJECTIVOS ESPECÍFICOS DO PLANO 12

4. ABORDAGEM METODOLÓGICA 12

5. DESCRIÇÃO DO PROJECTO - SÍNTESE DAS INTERVENÇÕES 14


5.1. Estrada Boca da Ribeira/Hortelão 14

5.1.1. Intervenções e melhorias propostas 15



5.2. Estrada Ponta do Talho/Machado/Igreja 16

5.2.1. Intervenções e melhorias propostas 17


6. ESTUDO SOCIO ECONÓMICO 18

7. ENQUADRAMENTO LEGAL 19

8. RISCOS E ASSUMPÇÕES 20

9. PLANO ABREVIADO DE COMPENSAÇÕES 22

10. RECOMENDAÇÕES TÉCNICAS DE PROCEDIMENTO 23

11. CÁLCULOS PARA COMPENSAÇÃO/INDEMNIZAÇÃO 24


11.1. Estimativa de custos e procedimentos de aquisição 24

11.2. Cálculo estimativo de indeminizações individuais dos proprietários 24

ANEXO A 25

Anexo B - Mapeamento das parcelas 32

Anexo C - ENCONTRO COM OS UTILIZADORES DA GALERIA DE MACHADO 34




RESUME EXECUTIF



1. Bref rappel des objectifs et composantes du projet

Les activités du projet vont avoir des incidences négatives sur l’environnement et sur la vie des communautés locales et ceux qui ont des parcelles agricoles dans la zone "Ponta Talho/Machado/Igreja, île de Santiago, Cabo Verde. L’objectif de ce PSR est d’identifier les impacts potentiels négatifs du projet, identifier les parcelles qui vont être touchées et leurs superficies, négocier avec les propriétaires, proposer des mesures d'atténuation exigées pour réduire ces impacts négatifs et de présenter un budget qui doit être négocié avec les 38 PAPs ou propriétaires affectés, pour la compensation.

Le Plan Succinct de Réinstallation du Projet Transport Routier du Cap Vert n'implique pas le déplacement des populations mais seulement des compensations pour des surfaces foncières et des arbres. Le PSR a été formulé de manière participative.
2. Bref rappel du mandat du consultant

Reconnaissance du tracé de la route et des terrains affectés ;

Identification et démarcation des parcelles qui seront Object de médiations ;

Identification des infrastructures publiques, en mettant l'accent sur les réseaux publics de la distribution de l'eau, de l'électricité (haute et basse tension) et des réseaux de télécommunications existants dans les terrains affectés qui éventuellement pourraient être touchés par la mise en œuvre du projet ;

Caractérisation biophysique des terrains traversés, spécialement en ce qui concerne l’usage des sols ;

Caractérisation socioéconomique de la situation environnementale de référence;

Estimation des coûts des indemnités ;

Levée des personnes affectées en choisissant en priorité, les leaders locaux et associatifs, les personnes-clés et potentiellement porteurs d’informations et de connaissances relevant à l’exécution du projet ;




3. Brève description des travaux envisagés et leurs impacts

Route Boca da Ribeira/Hortelão


La coupe transversale recommandée pour cette route se présente comme suit :

  • Une route en pavé de largeur 5 m;

  • Deux élargissements (bermes) avec 0,5 m chacune en pavé également ;

Les principaux travaux à effectuer dans cette section sont:

  • Remplacement de chaussée endommagée ;

  • Remplacement de la chaussée en mauvais état ;

  • L'élargissement des sections non conformes au profil en travers adopté : cet élargissement sera principalement du côté de la rivière, sauf au niveau des premières constructions de Hortelão où nous proposons de le faire du côté gauche pour éviter la démolition ;

  • Revêtement en pavé de la chaussée de la route entre la section PK3 200 jusqu'à la fin du projet ;

  • La réparation et la reconstruction des murs du côté de la rivière ;

  • La réparation et la reconstruction des murs du côté de la montagne (à gauche) ;

  • Construction d'un dispositif de drainage sur le côté gauche ;



Route Ponta do Talho/Machado


La coupe transversale recommandée pour cette route se présente comme suit:

  • Une route en pavé de largeur 4 m;

  • Deux élargissements (bermes) avec 0,5 m chacune en pavé également ;

Les principaux travaux à effectuer dans cette section sont :


  • Travaux de terrassement (Déblai/remblai) aux zones où les caractéristiques géométriques de la route ne sont pas bonnes (inclinaison élevée et sinuosité) ;

  • Le reprofilage lourd pour les sections où la disposition en plan et profil sont acceptables ;

  • Extension de la route existante. L'élargissement se fera principalement du côté de la Montagne

  • Construction des murs de protection

  • Dispositifs de drainage

4. Cadre juridique et institutionnel au CV

L’étude en préparation repose sur les principes, les lignes directrices et les directives contenues dans la législation cap-verdiennes en vigueur, telles que la Loi Cadre de la Politique Environnementale (loi no 86/IV/93), Décret Législatif nº 14/97, 01 juillet et le Décret-loi no 29/2006 du 6 mars. Les articles 30, 31 et 32 de la Loi sur les fondements de la politique environnementale établissent les objectifs et le contenu des études d'impact environnemental, dans le but de maintenir l'équilibre entre les diverses composantes environnementales, et qui couvrent :




  • L’analyse de l'étude de l'environnement local ;

  • Étude des changements causés par l'exécution du projet ;

  • Inventaire des mesures pour supprimer, réduire et compenser les impacts sur l'environnement.

Conformément à l'article 2 de la même Loi, l’ « étude d'impact environnemental » ou « EIA », se compose d'un document technique formel, établi dans une étape particulière du processus d'évaluation des incidences environnementales (EIE), qui contient une brève description du projet, les informations concernant les études de base et la situation de référence, ainsi que l'identification, l’évaluation et l’analyse des impacts probables positifs et négatifs, considérées comme pertinentes et les mesures de gestion environnementale visant à prévenir, réduire ou compenser les effets négatifs attendues.


Pour sa part, le Décret Législatif nº 14/97 établit le régime de l'évaluation et l'étude d'impact sur l'environnement, comprend de la même façon, la procédure mais aussi un ensemble de spécifications pour l'autorisation ou la licence du projet. Cette loi établit également que le processus devrait être envoyé au ministère responsable du secteur de l’environnement. Selon ce processus organique du gouvernement le processus devrait être renvoyé à la Direction Générale de l'Environnement du Ministère de l'Environnement, du Logement et de l’Aménagement du Territoire, qui est l'autorité compétente pour prendre des décisions dans ce domaine.
Le décret-loi no 29/2006 du 6 mars établit le régime juridique de l'évaluation de l'impact sur l'environnement des projets publics et privés, qui sont susceptibles de produire des effets sur l'environnement.
En termes institutionnelles le processus devra être remis à la Direction Générale de l’Environnement qui est l’institution compétent pour prendre décision dans cette matière.
5. Caractérisation des PAPs

Les PAPs sont dans leur majorité des gens pauvres (dont le niveau pauvre et plus pauvre), qui ont seulement leurs parcelles comme moyens de subsistance. La plus part des gens ne sont pas propriétaire des terres, ils les cultivent et à la fin, ils donnent la moitie aux propriétaires. Un petit pourcentage des propriétaires sont des émigrants.


6. Méthode d'évaluation des biens affectés

Levée des biens avec la participation des propriétaires et leurs évaluations socio-économiques, en donnant un prix.


7. Mécanisme de redressement des torts.

Le mécanisme de redressement des torts va passer par l’indemnisation des pertes (terrains, récoltes, arbres, etc) et aussi par la construction d’un lavoir, d’une fontaine et abreuvoir dans la localité de Machado.


8. Responsabilité institutionnelle de mise en œuvre et de suivi

La mise en œuvre et le suivi des mesures environnementales et sociales préconisées dans le présent PGES du PROGEP interpelle plusieurs catégories d‘acteurs pour lesquelles il s’avère important de préciser les rôles et les responsabilités en phase de travaux et durant la mise en services des ouvrages :


Le Comité de Pilotage et le Comité Technique

L’Institut des Routes va assurer la coordination d’ordre stratégique (s’assurer que tous les acteurs concernés sont bien impliqués et ont des rôles à jouer). Ces comités vont regrouper toutes les institutions impliquées dans le suivi et effectueront des missions de supervision.


L’UCP du Projet

L’unité de Coordination du Projet va désigner un Point Focal Environnement et Social qui assurera la coordination de la mise en œuvre, de la surveillance (contrôle et inspection) des aspects environnementaux et sociaux des activités, instruire les bureaux de contrôle et servir d’interface entre le projet, les collectivités locales et les autres acteurs concernés par le projet.


Le Point Focal Environnement et Social va conduire le programme de sensibilisation dans les zones du projet. Il assurera aussi la coordination du suivi des aspects environnementaux et l’interface avec les autres acteurs.
L’UCP inscrira dans les contrats des entreprises de construction les clauses environnementales permettant de s’assurer que les entrepreneurs respectent les procédures environnementales, notamment : (i) veiller au respect des mesures de sécurités des installations de chantier, (ii) assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux, (iii) autant que possible, employer la main d’œuvre non qualifiée (manœuvres) disponible dans les zones du projet.
L’UCP veillera à la désignation des Point Focaux Environnement et Social (PFES) au sein de chacune des communes d‘arrondissement ciblées par le projet, qui seront associé au suivi de la mise en œuvre à toutes les étapes de l'évolution des sous-projets.
Les Municipalités et la Délégation du Ministère de Développement Rural – MDR, en association aves les ONG, coordonneront la mise en œuvre au niveau des localités des séances d’information et de sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. Le projet va s’appuyer sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des autres programmes de sensibilisation et de mobilisation. Ces programmes d’IEC se focaliseront sur: (i) les enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et d’équipements ; (ii) l’hygiène, la salubrité, la réglementation environnementale en matière de rejets d’eaux usées, et la sécurité des travaux de construction/réhabilitation.
L’UCP recrutera des entreprises, associations et ONG qui sensibiliseront la population sur l’utilisation correcte des ouvrages.
Les Communes d’arrondissement dans la zone du projet

Elles participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale. Dans chaque collectivité ciblée, les services techniques locaux vont assurer la surveillance des ouvrages (contre les rejets et branchements clandestins). Elles participeront à la mobilisation sociale, à l’adoption et la diffusion de l’information contenue dans le PGES et veilleront à la gestion et à l’entretien des infrastructures réalisées. Au sein de chaque commune d’arrondissement ciblée par le PROGEP, il est suggéré de mettre en place une commission de réclamation et de suivi qui participeront au suivi de proximité, à la prévention et la gestion des conflits liés aux travaux.


Les Entreprises de travaux

Les Entreprises privées chargées de l’exécution des travaux doivent préparer et mettre en œuvre leur propres Plans de Gestion environnemental et Social définissant leur méthodologie et stratégie de prise en compte des exigences environnementales et sociales lors des travaux et respecter les clauses, directives et autres prescriptions environnementales et sociales contenues dans les marchés de travaux.


Les Bureaux d’études et de contrôle et les ONG spécialisées

Ils doivent assurer le contrôle de l’effectivité et l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. Les bureaux de contrôle et les ONG spécialisée, assurant la maitrise d’ouvrage déléguée pour les Communes, sont responsables du suivi et la mise en œuvre des Projets.




Les OCB et autres associations locales

Elles participeront à informer, éduquer et conscientiser les populations des zones bénéficiaires des ouvrages sur les aspects environnementaux et sociaux liés aux travaux.


9. Suivi et Evaluation

Le suivi et évaluation du projet doit être assuré par l’Institut des Routes à travers une entreprise privée et indépendante.


10. Conclusion

L’equipe avait fini le recensement des parcelles à exproprier, le «le cut-off date» à la fin du mois de Mai 2012.


La réalisation de ces expropriations par les autorités cap verdiennes doit être avant le démarrage de la construction de la route Ponta do Talho/Igreja.
Le calendrier indicatif de mise en oeuvre du Plan, devra être calé sur le calendrier de passation de marchés.



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